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Le CBD est-il légal en Suisse ?

Le marché du CBD en Suisse est en plein essor grâce à ses lois progressistes. Le pays a une limite de THC de 1,0 %, plus élevée que celle de la plupart des pays européens.

Introduction

La Suisse a plus à offrir que de beaux paysages et de délicieux fromages et chocolats. Elle est considérée comme l'un des pays les plus heureux du monde, probablement grâce à ses lois progressistes. Grâce aux changements de législation, son marché fructueux du cannabis s'est considérablement développé. En matière de réglementation du CBD et du cannabis, les Suisses semblent avoir une longueur d'avance.

CBD et cannabis : Quelle est la différence ?

Pour comprendre ce qui fait du cannabis un stupéfiant et la différence avec le CBD, il faut comprendre ce qu'est le THC. Le THC est l'ingrédient psychoactif de la marijuana. C'est ce qui vous donne des sentiments d'euphorie et vous rend “stone”. Si vous en consommez trop, vous risquez d'être incapable de conduire, de parler ou de faire quoi que ce soit correctement. Ses effets varient bien entendu d'une personne à l'autre, certaine une une tolérance plus ou moins élevée aux effets psychoactifs. Il est donc compréhensible que l'herbe à forte teneur en THC soit désormais considérée comme un stupéfiant. Heureusement, il existe différentes variétés d'herbes. Elles contiennent peu ou presque pas de THC, ce qui signifie que vous ne ressentirez pas les effets psychoactifs qui peuvent dans certains cas se révéler indésirables. Le cannabis médical est disponible pour ceux qui ont une prescription d'un médecin.

Légalité du CBD en Suisse

La culture et l'utilisation du CBD sont légales en Suisse. Tant que le taux de THC ne dépasse pas 1%. Cette quantité n'est pas suffisante pour provoquer une défonce, mais elle contribue à l'effet calmant. Les huiles et produits à base de CBD sont en vente libre en Suisse, mais il y a certaines règles à respecter. Les restrictions concernant le CBD sont semblables à celles qui s'appliquent au tabac. Il entre dans la catégorie des "substituts de tabac".

Pour acheter dans un dispensaire, il faut être âgé de 18 ans ou plus. Les produits à base de CBD ne peuvent pas faire l'objet de publicité pour leurs bienfaits sur la santé ni être étiquetés comme des produits médicaux. L'Office fédéral de la santé publique conseille de ne pas conduire si vous avez consommé du CBD. Bien qu'il ne soit pas illégal de le faire, le CBD est un sédatif et peut provoquer le sommeil. Il est donc préférable de ne pas se mettre derrière un volant après la consommation de CBD.

Culture et vente de CBD en Suisse

Comme mentionné précédemment, il n'est pas autorisé pour une personne privée de cultiver du cannabis à forte teneur en THC. Il est possible d'obtenir un permis, mais celui-ci sera destiné à la recherche scientifique, au développement de médicaments ou à un usage médical limité. La culture de cannabis contenant plus de 1 % de THC est passible d'une peine de 20 ans de prison et de lourdes amendes. C'est pourquoi il est important de comprendre la loi. La culture du chanvre industriel est devenue légale en 1995, mais elle est soumise à la législation.

Un permis n'est pas nécessaire si vous voulez cultiver et vendre du chanvre à un niveau industriel. Vous devez néanmoins vous assurer que votre produit contient moins de 1 % de THC et qu'il n'est pas commercialisé à des fins médicales. Il est également conseillé d'informer votre municipalité que vous cultivez des produits à base de chanvre. La culture à titre individuel est beaucoup moins restrictive, pour autant que vous ne cultivez pas sur des terres agricoles. Cela signifie que vous pouvez cultiver chez vous ou dans votre jardin, sans avoir besoin d'un permis. Ces lois beaucoup moins restrictives ont permis à de nombreuses personnes de consommer du CBD.

L'histoire du CBD en Suisse

La dépénalisation du cannabis à forte teneur en THC en Suisse remonte à 2001, et la Suisse a finalement fait le pas en 2008. La possession mineure de cannabis n'est plus un acte criminel. Mais la culture et la vente de cannabis à forte teneur en THC restent néanmoins interdites et constituent une infraction pénale. Heureusement, cela ne s'applique pas si le taux de THC est inférieur à un pour cent. Dès qu'il dépasse un pour cent, le cannabis devient un stupéfiant illégal. Tout ce qui est inférieur entre dans la catégorie du CBD, ou cannabis "à faible teneur en THC". Les Suisses peuvent ainsi profiter des bienfaits de l'herbe légale sans enfreindre la loi. Ces lois sont entrées en vigueur en 2017, autorisant la vente et la culture du CBD.

Comment les autorités peuvent-elles savoir si votre culture de cannabis contient plus de 1 % de THC ?

Des tests rapides sont disponibles pour tester la teneur en THC d'une culture. Cela signifie que les autorités peuvent désormais tester la légalité d’une culture très rapidement( en quelques secondes). Bien que l’application des lois sur le cannabis soient plutôt clémentes, si vous cultivez du cannabis à forte teneur en THC, vous serez sanctionné. Vous pouvez encourir des amendes, voir votre équipement confisqué, ou faire face à des sanctions plus sévères dans les cas extrêmes. Votre permis de conduire peut même vous être retiré jusqu'à ce que vous puissiez prouver que vous n’avez pas consommé de stupéfiant pendant plus de 6 mois.

Y a t’il une leçon que l'Union européenne peut tirer de la réglementation suisse ?

Les lois progressistes de la Suisse ont permis l'essor du marché du CBD. Leurs lois indulgentes lui ont permis de devenir rapidement un acteur influent du CBD dans le monde. En 2021, le marché mondial du CBD était évalué à 5 milliards de francs suisses. Il devrait croître d'environ 40 % par an en raison de l'augmentation de la demande pour atteindre 22 milliards en 2030. Il est clair que la Suisse a ouvert la voie, et l'Union européenne ne pourra que profiter de l'adoption de certaines de leurs lois. Les Suisses fournissent des directives claires pour la culture et la vente de cannabis, ce qui en fait un marché facile à développer. Cette réglementation protège les cultivateurs, les vendeurs et tous les intermédiaires.

Conclusion

Grâce à un cadre légal bien défini et clair, les cultivateurs et les vendeurs se sentent protégés. N'oubliez pas que la culture est légale tant que le taux de THC est inférieur à 1 %. Le cannabis à forte teneur en THC reste cependant illégal pour la consommation récréative et depuis le 1 août 2022 légal avec une ordonnance médicale. Veillez donc à toujours vous procurer vos graines et vos produits auprès de sources réputées. Vous éviterez ainsi toute amende ou poursuite judiciaire. Croyez-en notre expérience, il est toujours préférable d'être du bon côté de la loi!

L'assouplissement de la réglementation sur le CBD est un changement bienvenu pour le développement du business du CBD. Permettre aux gens de cultiver des fleurs à faible teneur en THC a apporté de nombreux avantages au pays. À mesure que les lois s'assouplissent, de plus en plus de personnes s’intéressent au CBD et à ses vertus. Permettant au public de découvrir sereinement tous les merveilleux bienfaits que cette plante peut apporter!

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